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Le Code Electoral - Edition 2006

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CODE ELECTORAL
Loi n°92-16 du 07 Février 1992 portant Code Electoral
Partie Législative Partie réglementaire

INFORMATIONS
  • Les élections locales sont fixées au 22 mars 2009
  • Voter est un droit et un devoir pour tous les citoyens
 
PRATIQUES
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